Cette politique décrit les données personnelles traitées par DPE demain (dpe-demain.fr), pourquoi elles le sont, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site et à tous ses services.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Arthur Pernot, personne physique éditant le site à titre individuel.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@dpe-demain.fr
Compte tenu de la taille et de la nature du traitement, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : cette désignation n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.
2. Données traitées, finalités et bases légales
Le site est utilisable sans créer de compte. Les données collectées dépendent de ce que vous en faites :
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Consultation d'un DPE | Numéro de DPE saisi, et les données publiques associées récupérées auprès de l'ADEME (dont l'adresse du logement, sa surface, ses caractéristiques techniques et ses étiquettes énergie/climat) | Exécuter la simulation demandée et éviter d'interroger l'ADEME à chaque visite | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — fournir le service demandé à un visiteur non identifié |
| Création et gestion du compte | Adresse email, dates de création et de dernière connexion, identifiant interne | Vous authentifier par lien magique et vous donner accès à vos simulations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Historique de vos DPE | Numéros de DPE consultés, adresse et surface du logement, étiquette, dates de consultation | Retrouver vos simulations d'une visite à l'autre | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Questions d'accueil (facultatives) | Comment vous avez connu le site, votre type de profil (particulier, agent immobilier, diagnostiqueur, autre professionnel) | Comprendre notre audience et orienter le produit | Consentement (art. 6.1.a) — ces questions sont facultatives et peuvent être passées |
| Envoi du rapport PDF par email | Adresse email, numéro du DPE concerné | Vous transmettre le rapport que vous avez demandé | Exécution du contrat / mesure précontractuelle (art. 6.1.b) |
| Demande de mise en relation avec un professionnel RGE, ou de DPE projeté officiel | Nom, adresse email, téléphone, code postal, travaux envisagés, numéro de DPE, étiquettes actuelle et projetée | Vous recontacter au sujet de votre demande et mesurer l'intérêt pour ces services, qui ne sont pas encore ouverts | Consentement (art. 6.1.a), recueilli lors de l'envoi du formulaire |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, téléphone, numéro de DPE | Répondre à votre demande de rappel | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience | Pages vues, fonctionnalités utilisées, type d'appareil et de navigateur, adresse IP, identifiant de session. Si vous avez un compte, ces événements sont rattachés à votre identifiant utilisateur. | Comprendre l'usage du site et l'améliorer | Consentement (art. 6.1.a), via le bandeau cookies |
| Journaux techniques et supervision | Erreurs applicatives, anomalies de calcul, numéros de DPE concernés, adresse IP | Sécurité, détection de pannes et correction de bugs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucune donnée n'est utilisée pour de la prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, ni pour du profilage publicitaire. Aucune donnée n'est vendue.
3. Le cas particulier des données de DPE
Les diagnostics de performance énergétique sont publiés en données ouvertes par l'ADEME. Lorsque vous saisissez un numéro de DPE, nous récupérons la fiche correspondante auprès de l'API publique de l'ADEME, ainsi que le fichier XML du diagnostic nécessaire au moteur de calcul.
Cette fiche comporte l'adresse du logement. Selon les cas, une adresse peut constituer une donnée personnelle concernant son occupant ou son propriétaire. Nous conservons une copie de ces fiches sur notre serveur afin de faire fonctionner le simulateur sans dépendre de la disponibilité de l'API de l'ADEME.
Nous n'enrichissons jamais ces données, ne les rapprochons d'aucun fichier tiers et ne les rendons pas consultables publiquement sur le site. Si un DPE vous concerne et que vous souhaitez que notre copie soit supprimée, écrivez-nous à contact@dpe-demain.fr — étant entendu que la publication d'origine relève de l'ADEME, seule en mesure de la retirer de sa base.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur du site et aux prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur instruction et pour les seules finalités décrites :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVHcloud (France) | Hébergement du site et des serveurs applicatifs | Toutes les données stockées côté serveur | Union européenne |
| Supabase | Authentification et base de données des comptes | Email, profil, historique de DPE | Union européenne (région Paris, eu-west-3) |
| Brevo (France) | Envoi des emails transactionnels | Email, nom, rapport PDF joint | Union européenne |
| PostHog | Mesure d'audience | Événements d'usage, identifiant utilisateur si vous avez un compte | Union européenne (instance eu.i.posthog.com) |
| Google Analytics (Google Ireland Ltd.) | Mesure d'audience, chargé uniquement après consentement | Événements d'usage, identifiant de navigateur | Transfert possible vers les États-Unis (voir section 5) |
| ADEME | Source des données de DPE. Nous interrogeons son API ; aucune donnée vous concernant ne lui est transmise en retour. | Numéro de DPE interrogé | France |
5. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement, la base de comptes, les emails et la mesure d'audience principale sont situés dans l'Union européenne.
Un traitement implique un acteur établi aux États-Unis : Google Analytics, chargé uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience. Google LLC est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
Vous pouvez éviter ce transfert en refusant les cookies via le bandeau.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et historique de DPE | Jusqu'à la suppression du compte par vos soins, ou après 3 ans d'inactivité |
| Demandes de contact et de mise en relation (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL |
| Emails d'envoi de rapport PDF | 3 ans |
| Copies des fiches et fichiers XML de DPE | Tant que le service est exploité, ces données étant issues d'une publication en données ouvertes |
| Mesure d'audience | 13 mois maximum pour les cookies et les identifiants associés |
| Journaux techniques et d'erreurs | 12 mois |
8. Emails que vous pouvez recevoir
Nous n'envoyons aujourd'hui que des emails de service, en réponse à une action de votre part : lien de connexion, envoi d'un rapport PDF, accusé de réception d'une demande. Créer un compte ne vaut pas acceptation de recevoir des communications commerciales.
Si nous mettons en place une lettre d'information, elle fera l'objet d'un consentement distinct, facultatif et non coché par défaut, et chaque envoi comportera un lien de désabonnement en un clic.
9. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données de comptes est restreint par des règles de sécurité au niveau de la base (row level security) : un utilisateur connecté ne peut lire que ses propres données. Aucun mot de passe n'est stocké, l'authentification reposant sur un lien à usage unique envoyé par email.
10. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer :
- Supprimer votre compte — directement depuis la page Mon compte. La suppression est immédiate et définitive : elle efface votre profil et l'intégralité de votre historique de DPE.
- Toute autre demande — écrivez à contact@dpe-demain.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par email.
Une question ?
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données :
contact@dpe-demain.frVoir aussi les mentions légales.