Cette politique décrit les données personnelles traitées par DPE Demain (dpe-demain.fr), pourquoi elles le sont, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site et à tous ses services.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Arctos ingénierie, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 500 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 884 390 410, dont le siège social est à Saint-Julien-de-Peyrolas (30760), représentée par Arthur Pernot.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@dpe-demain.fr
Compte tenu de la taille et de la nature du traitement, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : cette désignation n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.
2. Données traitées, finalités et bases légales
La recherche d'un DPE (par numéro ou par adresse) reste accessible sans compte. Consulter le résultat, simuler des travaux ou exporter un rapport nécessite en revanche un compte gratuit — sauf lorsque le simulateur est intégré par un partenaire sous forme de widget en marque blanche, auquel cas aucun compte n'est créé. Les données collectées dépendent de ce que vous en faites :
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Recherche d'un DPE (numéro ou adresse) | Numéro de DPE ou adresse saisis, résultats renvoyés (adresse, surface, étiquette énergie/climat) — données publiques concernant le logement, pas vous | Vous permettre de retrouver le DPE d'un logement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — fournir cette recherche à un visiteur non identifié |
| Consultation d'un DPE et simulation de travaux | Numéro de DPE consulté, et les données publiques associées récupérées auprès de l'ADEME (dont l'adresse du logement, sa surface, ses caractéristiques techniques et ses étiquettes énergie/climat) | Exécuter la simulation demandée dans le cadre de votre compte, et éviter d'interroger l'ADEME à chaque visite | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Consultation via un widget partenaire (marque blanche) | Numéro de DPE consulté dans le widget, et les mêmes données ADEME associées | Exécuter la simulation demandée pour le compte du partenaire qui intègre le widget, sans création de compte | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — fournir le service demandé à un visiteur non identifié dans le cadre d'une intégration partenaire |
| Création et gestion du compte | Adresse email, dates de création et de dernière connexion, identifiant interne | Vous authentifier par lien magique et vous donner accès à vos simulations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Historique de vos DPE | Numéros de DPE consultés, adresse et surface du logement, étiquette, dates de consultation | Retrouver vos simulations d'une visite à l'autre | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Questions d'accueil (facultatives) | Comment vous avez connu le site, votre type de profil (particulier, agent immobilier, diagnostiqueur, autre professionnel) | Comprendre notre audience et orienter le produit | Consentement (art. 6.1.a) — ces questions sont facultatives et peuvent être passées |
| Envoi du rapport PDF par email | Adresse email, numéro du DPE concerné | Vous transmettre le rapport que vous avez demandé | Exécution du contrat / mesure précontractuelle (art. 6.1.b) |
| Demande de mise en relation avec un professionnel RGE, ou de DPE projeté officiel | Nom, adresse email, téléphone, code postal, travaux envisagés, numéro de DPE, étiquettes actuelle et projetée | Vous recontacter au sujet de votre demande et mesurer l'intérêt pour ces services, qui ne sont pas encore ouverts | Consentement (art. 6.1.a), recueilli lors de l'envoi du formulaire |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, téléphone, numéro de DPE | Répondre à votre demande de rappel | Consentement (art. 6.1.a) |
| Consentement aux communications marketing | Votre choix (oui/non), la date de ce choix, et comment il a été établi (case cochée à l'inscription ou bascule dans Réglages) | Ne vous envoyer des nouveautés ou offres par email que si vous l'avez demandé | Consentement (art. 6.1.a), facultatif et non coché par défaut |
| Mesure d'audience et publicité | Pages vues, fonctionnalités utilisées, type d'appareil et de navigateur, adresse IP, identifiant de session, identifiant de clic publicitaire (gclid) le cas échéant. Si vous avez un compte, ces événements sont rattachés à votre identifiant utilisateur. | Comprendre l'usage du site et l'améliorer ; mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et diffuser des annonces ciblées | Consentement (art. 6.1.a), via le bandeau cookies |
| Abonnement Pro et facturation | Adresse email, nom et adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant, identifiant client et abonnement, historique des paiements et factures. Les données de carte bancaire sont saisies directement chez notre prestataire de paiement et ne transitent jamais par nos serveurs. | Gérer votre abonnement payant, établir les factures et encaisser les paiements | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations comptables et fiscales pour la conservation des factures (art. 6.1.c) |
| Journaux techniques et supervision | Erreurs applicatives, anomalies de calcul, numéros de DPE concernés, adresse IP | Sécurité, détection de pannes et correction de bugs | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Aucune donnée n'est utilisée pour de la prise de décision automatisée produisant des effets juridiques, ni pour du profilage publicitaire. Aucune donnée n'est vendue.
3. Le cas particulier des données de DPE
Les diagnostics de performance énergétique sont publiés en données ouvertes par l'ADEME. Lorsque vous saisissez un numéro de DPE, nous récupérons la fiche correspondante auprès de l'API publique de l'ADEME, ainsi que le fichier XML du diagnostic nécessaire au moteur de calcul.
Cette fiche comporte l'adresse du logement. Selon les cas, une adresse peut constituer une donnée personnelle concernant son occupant ou son propriétaire. Nous conservons une copie de ces fiches sur notre serveur afin de faire fonctionner le simulateur sans dépendre de la disponibilité de l'API de l'ADEME.
Nous n'enrichissons jamais ces données, ne les rapprochons d'aucun fichier tiers et ne les rendons pas consultables publiquement sur le site. Si un DPE vous concerne et que vous souhaitez que notre copie soit supprimée, écrivez-nous à contact@dpe-demain.fr — étant entendu que la publication d'origine relève de l'ADEME, seule en mesure de la retirer de sa base.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu'à l'éditeur du site et aux prestataires techniques ci-dessous, qui agissent sur instruction et pour les seules finalités décrites :
| Prestataire | Rôle | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|---|
| OVHcloud (France) | Hébergement du site et des serveurs applicatifs | Toutes les données stockées côté serveur | Union européenne |
| Supabase | Authentification et base de données des comptes | Email, profil, historique de DPE | Union européenne (région Paris, eu-west-3) |
| Brevo (France) | Envoi des emails transactionnels | Email, nom, rapport PDF joint | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) | Paiement de l'abonnement Pro, facturation et gestion des abonnements | Email, nom et adresse de facturation, numéro de TVA, données de paiement, historique des factures | Union européenne ; transfert possible vers les États-Unis (voir section 5) |
| PostHog | Mesure d'audience | Événements d'usage, identifiant utilisateur si vous avez un compte | Union européenne (instance eu.i.posthog.com) |
| Google Analytics (Google Ireland Ltd.) | Mesure d'audience, chargé uniquement après consentement | Événements d'usage, identifiant de navigateur | Transfert possible vers les États-Unis (voir section 5) |
| Google Ads (Google Ireland Ltd.) | Mesure de l'efficacité de nos campagnes publicitaires (quelles visites aboutissent à une inscription ou à un abonnement) et diffusion d'annonces ciblées. Alimenté par les données Google Analytics ci-dessus, uniquement après consentement. | Événements d'usage et de conversion, identifiant de navigateur, identifiant de clic publicitaire (gclid) | Transfert possible vers les États-Unis (voir section 5) |
| ADEME | Source des données de DPE. Nous interrogeons son API ; aucune donnée vous concernant ne lui est transmise en retour. | Numéro de DPE interrogé | France |
5. Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement, la base de comptes, les emails et la mesure d'audience principale sont situés dans l'Union européenne.
Deux traitements impliquent des acteurs susceptibles de transférer des données vers les États-Unis :
- Google Analytics et Google Ads, chargés uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d'audience et de publicité. Google Analytics mesure l'usage du site ; les données de conversion peuvent être partagées avec Google Ads pour évaluer nos campagnes et diffuser des annonces ciblées. Google LLC est certifié au titre du EU-US Data Privacy Framework, décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
- Stripe, pour le paiement de l'abonnement Pro. Le contrat est conclu avec Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) ; certains traitements peuvent être réalisés par Stripe, Inc. aux États-Unis, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et la certification de Stripe, Inc. au titre du EU-US Data Privacy Framework.
Vous pouvez éviter ce transfert en refusant les cookies via le bandeau.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et historique de DPE | Jusqu'à la suppression du compte par vos soins, ou après 3 ans d'inactivité |
| Demandes de contact et de mise en relation (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact, conformément à la recommandation de la CNIL |
| Emails d'envoi de rapport PDF | 3 ans |
| Factures et pièces comptables liées à l'abonnement Pro | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, conformément aux obligations comptables et fiscales (art. L123-22 du Code de commerce, art. L102 B du Livre des procédures fiscales) |
| Données de compte client et d'abonnement chez Stripe | Supprimées à la résiliation de l'abonnement, hors informations rattachées aux factures conservées ci-dessus |
| Copies des fiches et fichiers XML de DPE | Tant que le service est exploité, ces données étant issues d'une publication en données ouvertes |
| Mesure d'audience | 13 mois maximum pour les cookies et les identifiants associés |
| Journaux techniques et d'erreurs | 12 mois |
8. Emails que vous pouvez recevoir
Les emails liés à votre compte (lien de connexion, envoi d'un rapport PDF, accusé de réception d'une demande) vous sont envoyés quel que soit votre choix ci-dessous : ce sont des emails de service, nécessaires à l'exécution du contrat. Créer un compte ne vaut pas acceptation de recevoir des communications commerciales.
Vous pouvez indiquer à tout moment, dans Réglages — ou lors de l'inscription, via une case facultative et non cochée par défaut — si vous souhaitez recevoir par email les nouveautés et offres de DPE Demain. Ce choix reste modifiable à tout moment, dans un sens comme dans l'autre. Aucune lettre d'information n'est envoyée à ce jour ; le jour où ce sera le cas, chaque envoi comportera un lien de désabonnement.
9. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données de comptes est restreint par des règles de sécurité au niveau de la base (row level security) : un utilisateur connecté ne peut lire que ses propres données. Aucun mot de passe n'est stocké, l'authentification reposant sur un lien à usage unique envoyé par email.
10. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer :
- Supprimer votre compte — directement depuis la page Mon compte. La suppression est immédiate et définitive : elle efface votre profil et l'intégralité de votre historique de DPE.
- Toute autre demande — écrivez à contact@dpe-demain.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer avec le service. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés par email.
Une question ?
Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos données :
contact@dpe-demain.frVoir aussi les mentions légales.