1. Hébergeur
- OVH SAS (OVHcloud)
- Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : 1007 (depuis la France)
- Site : www.ovhcloud.com
Certains services annexes sont opérés par des prestataires tiers (base de comptes, envoi d'emails, mesure d'audience). Ils sont détaillés dans la politique de confidentialité.
2. Objet du service
DPE demain est un outil de simulation. À partir du numéro d'un diagnostic de performance énergétique publié en données ouvertes par l'ADEME, il permet d'estimer l'effet de travaux de rénovation sur la consommation, les émissions et l'étiquette énergétique d'un logement.
Les résultats produits sont des estimations et ne constituent en aucun cas un diagnostic de performance énergétique officiel. Seul un DPE réalisé par un diagnostiqueur certifié a valeur réglementaire et peut être opposé lors d'une vente ou d'une location. Ces simulations ne constituent pas davantage un conseil technique, financier ou juridique.
3. Responsabilité
Les calculs s'appuient sur le moteur open source Open3CL, implémentation de la méthode 3CL-DPE 2021, et sur les données publiées par l'ADEME. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir la garantir : les données sources peuvent comporter des erreurs de saisie, et un modèle de calcul reste une approximation de la réalité d'un bâtiment.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des résultats du simulateur, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du site ou d'une indisponibilité temporaire du service.
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. L'éditeur n'a aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
4. Données sources et licence
Les données de DPE proviennent de la base de données publique de l'ADEME, diffusée en open data. Leur réutilisation est soumise aux conditions générales d'utilisation de l'ADEME et à la licence applicable au jeu de données concerné.
Le moteur de calcul Open3CL est un logiciel libre, utilisé conformément à sa licence.
5. Propriété intellectuelle
La structure du site, son interface, ses textes rédactionnels, son identité visuelle et son logo sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Cette protection ne s'étend ni aux données publiques de l'ADEME, ni aux composants logiciels libres utilisés par le site, qui restent régis par leurs propres licences.
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.