Mon logement est-il une passoire interdite à la location ?
La loi Climat et Résilience interdit progressivement la location des logements les moins performants : classe G depuis 2025, classe F à partir de 2028, classe E à partir de 2034. Retrouvez votre logement pour connaître son statut.
En bref
- Classe G : interdite à la location depuis le 1er janvier 2025 (depuis 2023 au-delà de 450 kWh/m²/an).
- Classe F : interdite à partir du 1er janvier 2028.
- Classe E : interdite à partir du 1er janvier 2034.
- Classes F et G : gel des loyers depuis août 2022, indépendamment du calendrier d'interdiction.
Le calendrier d'interdiction de location
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 interdit progressivement la mise en location des logements les plus énergivores, qualifiés de passoires thermiques. Le calendrier s'échelonne sur plus de dix ans pour laisser le temps aux propriétaires de réaliser des travaux.
- 1er janvier 2023 : interdiction des logements classés G dépassant 450 kWh/m²/an.
- 1er janvier 2025 : interdiction de tous les logements classés G.
- 1er janvier 2028 : interdiction des logements classés F.
- 1er janvier 2034 : interdiction des logements classés E.
Comment l'étiquette est déterminée
L'étiquette prise en compte est la moins bonne des deux axes du DPE : la consommation d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. Un logement classé C en énergie mais G en émissions de gaz à effet de serre est donc considéré comme classé G.
Questions fréquentes
L'interdiction concerne-t-elle les baux en cours ?
Oui, à leur renouvellement ou à la remise en location du bien. Un bail en cours n'est pas résilié automatiquement.
Qu'est-ce que le gel des loyers ?
Depuis août 2022, les logements classés F ou G ne peuvent plus voir leur loyer augmenté, indépendamment du calendrier d'interdiction de location.
Ce simulateur donne-t-il un résultat officiel ?
Non. Il lit l'étiquette publiée par l'ADEME pour ce DPE. Des travaux réalisés depuis peuvent avoir changé la situation réelle du logement.
Pour en savoir plus, voir nos guides sur le DPE.
Envie de savoir quels travaux permettraient de sortir du statut de passoire ?
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